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11.
Dans la veuẽ d'exciter l'émulation entre nos Sujets par
les travaux desdites Mines, Nous reservons à nôtredit
Cousin le Duc de Bourbon & à ses Successeurs, le droit
d’accorder telle concession qu’il jugera à propos pour l’ou¬
verture des Mines, à la charge néamoins que ces permis¬
fions ne pourront estre accordées qu’à six lieuës de celles
qui auront esté ouvertes par ladite Compagnie.
III.
Pour donner la facilité à ladite Compagnie de soûtenir
ses entreprises & les avances qu'elle fera pour l’ouverture
& travail desdites Mines, Nous luy avons donné & oc¬
troyé, donnons & octroyons par ces prefentes, nôtre
Droit Royal du Dixiéme tel qu’il Nous est deu sur le pro¬
duit de toutes lesdires Mines, tant sur celles qui sont déja
ouvertes que sur celles qui s’ouvtiront à l’avenir, soit par
ladite Compagnie, ou par ceux aufquels il a esté ou sera
accordé des Concessions qui payeront le dixiéme à ladite
Compagnie pendant lesdites trente années que le privile¬
ge doit durer, à l'exceprion néamoins de ceux ausquels
Nous en avons fait remise.
IV.
Pour exciter ladite Compagnie à accelerer l'exploitation
des Mines du costé des Pirenées, où elle fera d’autant
plus de bien, que les Habitans n’ont pas d’occupation pen¬
dant toute l’année, comme aussi dans la veuë de répandre
dans ce Pays une quantité fufisante de menuës Especes
tant pour le Commerce, que pour le payement du grand
nombre d'Ouvriers que ladite Compagnie sera obligée
d’employer, Nous Ordonnons que les matieres d’Argent
&
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& de Cuivre rouge pur provenants desdites Mines, seront
convertis en Sols de Cuivre & de Billon dont le benefice
de la Fabrication apparciendra à ladite Compagnie jus¬
qu’à concurrence de trois millions de Marcs de Cuivre,
& de quatre cens mille Marcs de Billon.
V.
Voulons que la Fabrication des Flaons desdites Especes
foit faite par ladite Compagnie dans les Lieux qui seront
par Nous designez.
VI.
Défendons à ladite Compagnie de faire fabriquer ses
Flaons ailleurs que dans lesdits Lieux, & d’y commencer
aueunes Fontes pour cet usage, avant d’avoir esté dressé
par les Srs. Intendans & Commissaires départis en la Ge¬
neralité d’Auch & au département de Roussillon, cha¬
cun pour ce qui les concerne, des Procez verbaux qui
constatent la quantité des Matieres d’argent & de Cui¬
vre tirées desdites Mines qui doivent servir pour ladite
Fabrication.
VII.
Entendons que les Flaons de Cuivre soient à la taille
de vingt au Marc, au remede d’une piece par Marc sans
recours; mais seulement le fort portant le toible, le plus
également qu’il sera possible, & ceux de Billon à la taille
de cent par Marc, au remede de quatre picces aussi sans
recours, lesquels Flaons de Sols de Billon seront du titre
de deux deniers douze grains, au remede de quatre grains.
VIIII.
Ordonnons que les Flaons qui auront esté fabriquez
avec leidites Matieres, sezont livrez dans les Monnoyes
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