par les passeports de leurs maitres, mais Sans
Pocormescinois ancun domestique ne sera pris
en Service, ou loue, et en cas que lemarchand
prenne obligation de cantion pour la probitéet
fidelité du Domestique, et il arrive, que ce do-
mestique ne se conduisepas bien, et quil trom-
pequelgoun, le marchand nen sera pas re-
Sporsable, mais la cantion; Il y aura lö
meme reciproque Surete et justice pour les
marchands Ruses, demeurants dans les Eats
de la grande Bretagne, qui y loneront des
domestiques, Svivant les Loix du pais-
19. Toutes les affaires des marcrards angloy-
en Rusie Seront Sons la connoisance du Col
lege di Commerce Senlement, ou telle antre
cour, qui pourra etre marqvee ciaprés an
lien de ce College pour prendre connoisan-
ce des afaires des marchands Arangers et
nulle autre; Les marchands Russes dars
les Etats de la grande Bretagne Seront
sonsla protection et justice des loik dece
Royanme commetous les autres mar-
chands Arangers, et ils Seront traittés
comme la nation la plus Favorisee-
620. Lesmarchands Anglois ne Seront pas obliger
à montrer Ceurs Civres on papiers à qvigve
ce puise etre, efcepte pour Faire preuve en
justile, ni leurs livres on papiersneleur
seront pasenleves, ou delenus, m leurs
effets ne Seront pasexecutés on verdus Sous
qpelqve preterte que ce soit, hormis encas
de banqveronte, et alors lijugement du Collige
de commerce Seul on telle antre cour, quipour-
ra etre marquée ciapres à la plau dece
college pour avoir Soin des afaires des mar.
chands etrangers, et les marchands Ruses
dans les Ttats de la grande Bretagne Seront
proteges par les loix comme dans larticle
precedent.
21. Löen cas de proces quatre personnes de
reputation Sansreproche entre les maschards
etrangers Seront nommés par le College de
Commerce pour examiner les livres et papieg
du poursvivant, lorsque P'occasion le requi
rera, et le rapport des Examinateeurs an
college de commerce, de ca qu'ils auront tron-
ves dans l'examen des livres on papiers,
sera tenn pous bonne evidence dans le cas.
22. La Douane aura Soin dexaminer les domer
stiqves des marchands Russes, qvardits ecr-
vent des marchés, Tils ont des ordres on
lettres de credit de leurs maitres pous cela,
Tils nenont point onne se tiera pas i
lax; ha mime chosesera Faite envers
les domestiqves des marchands anglois,
et les marchandises seront ecrites Sur le
compte des maitres, lesqvels an cas, quils
ayent donnés des ordreson leteres de credit
à leurs domestiques, seront alors responsa-
bles, comme Sils avoient ecrit les marchardise