15. Lo en cas de Nantrage dans ancun des endroi
des hantes Parties Contractantes, tontes Sorten
D'afistance seront données ang malteurens
ancune violence ne leur Sera Faite nileur-
effets, qui Seront Sauvls par euxmemes om
pas dantres, on jettes Sur les bords par la
mer, ne Seront pas cacres, onne les lear re-
tiendra pas, ni on ne les endommagera pas
sons quelque preterte, que ce Soct; mars on
les leur conservera, et ils pageront unpef
raisonable pour l'asistence, quils anrönt
pu avow pour aider à Sauver les perton-
nes, le vaisean et les efets
16 Les marchands Anglois pourront batir
acheter on louer des maisons et les vendre
ön en disposer dans ancun endroit de S:t Pe-
tersbourg à Moscan dansla Slabode Allemande
dans Archangel et dans atracan, et on ne
mettera personne en quartier dans leursman
sons dans aes places dans tous les antres
endroits, quocqu il leur Sera permis dache-
ter vendre ou louer des maisons, ils ne
seront cependant exempts des quartiers, mays
ils les Tupporteront egalement avec lesau-
res habitans; Il est partieulierement
accorde, que les marchands Russes puisent
batir, acheter on louer desmarsons dans
la grande Bretagne et l'Irlande, et les
vendre ou en disposer, se qualisiant pour
cet effet de la meme maniere, que lestu-
jeto daninne antre nation lå plus favorifée
Sont obliges de faire, et qu ils Seront exempts de
qvartier, et quils anrönt le libre excerue de
la Religion Grecque dans leurs maisons on
Lienr, qui Seront marqves pour ce Sujet.
17. On accordera des Passeports à tous Fyets Ar-
glois, qui ont enoie de quitter les Etats de
Russie, deuxmois aprés, quils auront aver-
tis du dessein, ön ils sont de partir Sansles
obliger à donner ancune antion, Si dans
le temps il ne paroit pas ancnne juste aause
pour leur detentron, ön Sans lisobliger
à T'adresser ailleurs, gåan college de Commer-
ce, on a celui qui Sera Substitué dorena-
vant än lien de c College pour leurs Passe-
ports. La meme expedition on taulité a
partir seront donneés aut Sujets Russes
danstous les Etats de la Grande Bretagne
Sowart eusage du pais dans telles occo-
sions.
18. Les marchands Anglois, qvi prennent à
leur Service on louent des Tomestiques en
Rusie avec tels paseports, que la Police trou-
ve à propos d'en registrer ne Teront pas dan
Svité obliges à paier davantage poureux
anz maitres de les domestiqves, que ce qui-
aura ete convenu entre le marchand An-
glois et le domestique; mais le marchard
Anglois ne gardera pas ces domestiqves plus-
Congtemps, que le terme, qui leur est allone