à l'amende, at payera la valeur entiere declarie
de telle bale ön balst, qui manqvera, on dont le-
plomb a eté römpu.
9. Löaux lieux accontumes de transport, il Sera
reciproquement permis ausSujets des hautes
parties contractantes de charger a bord de leurs
propres vaisseaut, bätiments on voctures, om
ancune antre les marchandises, quilsont ache-
tes excepté Senlement dont la sortie es desen-
due, et de les emporter on envoyer librement,
pouron quils agent pages les douanes, et qve
les vaiseaup, bötiments on voctures Soient
acqvittes Svivant les reglements
10. Qve les Sujets de l'une on de l'antre desparties
ne payeront pas plus de douanes on droits pour
lentree ou Tortie des memes marchandisespas
les Sujets daucnne autre nation, et que pour
empecher tontes trandes des Douanes dun
et dantre coté, les marclandises, qui ont glisse
la douane pour eviter le pagement des droits
dentrée, Seront contisquees, et on ninsligera
pas d'antre chatiment anx marchands
de l'une ou de l'antre des parties.
11. Il est convenn, que les Sujets de l'une ou de
lautre des Parties puisent librement aller
venir et commercer dans tous les Etats, qui
sont on pourront etre ciapres en inimitie
avec aucnne des Parties, excepte Seulement
les places, qui sont actnelement bloqvees on
afiegees, pouroci quils ne portent point de
munitions de qverre à l'ennemi, avee
tons antres efets les vaiseant, les Pasagers
et les efets Seront libres et Tans empechement,
12. Les canons, mortiers, ormes a fen, pistolets, bom-
bes, grenades, boulets, balles, Jusees et pierres å
Fen, meche, poudre, Saltpetre, Souifre, curasses
piques, epees, ceinturons, gibecieres, poches a car-
tonchés, selles et brides en ancune qualitéan
dela de ce qu il en fant pour la provision du
vaisean, on ce qui pent appartenir et etre juge
necesaire pour caque homme appartenant an
vaissean ön pasagers Sera estime munition de
qverre, et si on entrouve, on pourroit les Saisis
et les consisquer Svivart les loix; maisni le
vaissean, passagers ou le reste des efets ne Se-
ront detenus pour cette raison on empecs-
de poursvivre leurs voyages.
13. Lo en cas de rupture entre leshantes Parties
contractantes, ce qu à Dien ne plaise, lesper-
sonnes, efets on varseaux des Tujets de l'une
ou l'antre des Parties, ne Seront pas detenus,
ni contisques, mais il, yaura an moins un-
an de temps d'alloue, pourquils puisent
vendre, disposer, emporter on envoyer leurs
efets et transporter leurs personnes.
614. Les märckands, Matetots, Vaiscaux ni effets
ne Seront de part on dantre pas aretes on
forces à entrer dans leservice, Sans leur
propre consentement Sous qvelque preterte
que ce soit, et Si ancun dömestique on ma-
telst deserte son Service on vaisean, il serare
dn; bien entendu que rien dans cet article ne teno
à empecher le cours ordinaire de la justice de part
on dantre